Être propriétaire d’un ascenseur : quelles responsabilités ?

Pour un usager, un ascenseur est avant tout un équipement du bâtiment.

Pour son propriétaire, c’est aussi une installation dont il faut assurer le bon fonctionnement et la sécurité pendant toute sa durée de vie.

Mais entre le propriétaire, le syndic, le gestionnaire, l’entreprise de maintenance et les utilisateurs, il n’est pas toujours évident de savoirqui doit faire quoi.

Voici l’essentiel.

La responsabilité commence chez le propriétaire

En France, l’entretien d’un ascenseur n’est pas facultatif.

Le propriétaire doit prendre les dispositions nécessaires pour que l’installation soit entretenue afin d’assurer son bon fonctionnement et de maintenir son niveau de sécurité.

Dans la grande majorité des cas, cette mission est confiée à une entreprise spécialisée dans le cadre d’un contrat écrit.

Le propriétaire reste donc au centre de l’organisation, même lorsqu’il délègue l’entretien de l’appareil.

Qui est le propriétaire ?

Cela dépend évidemment du bâtiment.

Dans un immeuble appartenant à un bailleur, celui-ci est propriétaire de l’installation et peut en confier la gestion à ses services ou à un gestionnaire.

Dans une copropriété, l’ascenseur fait généralement partie des équipements communs. Le syndic assure alors la gestion courante de l’immeuble pour le compte de la copropriété, notamment l’organisation de son entretien.

Dans un bâtiment tertiaire — bureaux, commerces ou autres locaux professionnels — l’organisation peut encore être différente selon le propriétaire, l’exploitant et les contrats mis en place.

Pour l’usager, le plus important est donc de comprendre une chose :la personne qui utilise l’ascenseur n’est pas nécessairement celle qui le gère.

Entretenir ne signifie pas seulement dépanner

L’obligation d’entretien ne commence pas lorsque l’ascenseur tombe en panne.

La réglementation prévoit des visites et vérifications périodiques destinées à surveiller le fonctionnement de l’installation et certains de ses dispositifs de sécurité.

Elle prévoit également les opérations d’entretien nécessaires, ainsi que le dépannage et les interventions lorsqu’une personne reste bloquée en cabine.

Le propriétaire doit donc organiser un suivi de l’appareil pendant toute sa vie, et pas simplement réagir lorsqu’il s’arrête.

Un deuxième regard : le contrôle technique

L’entretien régulier n’est pas le seul dispositif prévu.

Tous les cinq ans, le propriétaire doit également faire réaliser uncontrôle technique de l’ascenseur.

Son objectif est notamment de vérifier certains dispositifs de sécurité et de repérer les défauts pouvant présenter un danger ou porter atteinte au bon fonctionnement de l’appareil.

Ce contrôle ne remplace pas la maintenance.

Il apporte un regard différent sur l’état de l’installation.

Nous reviendrons précisément sur cette distinction dans le prochain article.

Qui peut appeler lorsqu’il y a une panne ?

C’est ici qu’il faut distinguer signaler un problème etgérer l’ascenseur.

Selon l’organisation mise en place, un usager, un copropriétaire, un gardien ou un gestionnaire peut signaler une panne et demander une intervention auprès du service prévu à cet effet.

Avec les moyens de communication actuels, cette demande peut parfois être faite directement auprès du mainteneur.

Mais signaler une panne ne signifie pas gérer le contrat.

Les décisions concernant le contrat d’entretien, certains travaux ou les dépenses associées relèvent du propriétaire ou des personnes chargées de le représenter et de gérer l’installation.

Celui qui constate la panne, celui qui appelle, celui qui décide des travaux et celui qui en porte la responsabilité ne sont donc pas forcément la même personne.

Et l’usager ?

L’usager a finalement un rôle beaucoup plus simple.

Il utilise l'installation et peut signaler un dysfonctionnement lorsqu’il en constate un.

Il n’a pas besoin de connaître le contenu du contrat de maintenance pour remarquer qu’une porte fonctionne mal, qu’un appareil s’arrête régulièrement ou qu’un équipement semble détérioré.

Ces signalements ont leur importance : une anomalie constatée par un utilisateur peut fournir une information utile au gestionnaire ou au technicien chargé de l’installation.

Derrière un ascenseur se trouve donc une chaîne assez simple :

un propriétaire organise son entretien, un gestionnaire peut en assurer le suivi, un professionnel entretient l’installation et les usagers l’utilisent au quotidien.

Chacun voit le même ascenseur, mais pas avec les mêmes responsabilités.