Entretien et contrôle d'un ascenseur : qui doit faire quoi ?

Un technicien vient régulièrement entretenir l'ascenseur.

Un organisme de contrôle peut également venir vérifier l'installation.

Un expert technique peut être mandaté par le propriétaire ou le gestionnaire.

Et tous peuvent parler de vérification, de sécurité, de réparation ou de remplacement d'une pièce.

Pourtant, ils n'ont pas tous la même mission.

Pour comprendre qui doit faire quoi, il faut d'abord séparer quatre notions :ce qui est obligatoire, ce qui est nécessaire techniquement, ce qui est prévu au contrat et ce qui constitue une recommandation.

Entretenir un ascenseur : il existe un socle réglementaire

La maintenance d'un ascenseur ne consiste pas simplement à intervenir lorsqu'il tombe en panne.

La réglementation française définit une liste d'opérations minimales d'entretien et impose qu'il ne s'écoule pas plus de six semaines entre deux visites.

Mais cela ne signifie pas que chaque visite doit être identique.

Les opérations d'entretien doivent également tenir compte de la technologie de l'ascenseur, de son utilisation, du bâtiment dans lequel il se trouve et des prescriptions du constructeur.

L'entreprise chargée de la maintenance traduit cette organisation dans un plan d'entretien.

Il existe donc un cadre commun à tous les ascenseurs, auquel vient s'ajouter une organisation adaptée à chaque installation.

Tout n'est pas vérifié à la même fréquence

C'est un point souvent mal compris.

La réglementation prévoit différentes périodicités selon les éléments concernés.

Certains contrôles liés à la cabine, aux portes ou au fonctionnement courant sont réalisés dans le cadre des visites régulières.

D'autres vérifications ont une périodicité minimale différente.

Le frein ainsi que lescâbles ou chaînes de suspension et leurs extrémitésfont notamment l'objet d'une vérification au minimum semestrielle.

Le parachute et lesdispositifs de fin de course de sécurité font partie des éléments soumis à une vérification au minimum annuelle.

Mais pour plusieurs autres éléments figurant dans la liste réglementaire, aucune fréquence nationale précise n'est fixée : leur périodicité est alors laissée à l'appréciation des contractants.

C'est une distinction importante.

Une appellation utilisée dans une entreprise comme « visite câble », « visite frein » ou « visite annuelle » peut correspondre à son organisation de maintenance.

Ce n'est pas nécessairement le nom d'une visite définie de cette manière par la réglementation.

Ce qui compte juridiquement, ce sont notamment les opérations minimales à réaliser et les périodicités qui leur sont imposées.

Une panne ne remplace pas une visite d'entretien

Dépanner et entretenir sont deux choses différentes.

Lors d'un dépannage, l'objectif immédiat est généralement d'identifier la cause de l'arrêt et de permettre à l'installation de retrouver un fonctionnement normal lorsque cela est possible.

Une visite d'entretien répond à une autre logique : surveiller l'installation dans le temps, réaliser les opérations prévues et contrôler les éléments concernés par le plan d'entretien.

Le fait qu'un technicien soit intervenu récemment pour une panne ne signifie donc pas que la visite d'entretien prévue a été réalisée.

Le contrat ne se résume pas au minimum réglementaire

Le propriétaire confie généralement l'entretien à une entreprise dans le cadre d'un contrat écrit.

Ce contrat doit respecter un contenu minimal fixé par la réglementation.

Mais une installation peut nécessiter des opérations particulières en fonction de sa technologie, de son environnement ou de son utilisation.

Le contrat peut également prévoir des prestations supplémentaires.

Il faut donc distinguer deux questions :

« Cette opération doit-elle être réalisée ? »

et

« Cette opération est-elle comprise dans le contrat ? »

Une opération peut être techniquement nécessaire sans être comprise dans toutes les formules contractuelles.

À l'inverse, certaines réparations ou certains remplacements de pièces font partie des obligations minimales prévues par les textes.

Il faut donc regarder à la foisla réglementation, le plan d'entretien et le contrat concernéavant de conclure qui doit intervenir et dans quelles conditions.

Le contrôle technique : un autre regard sur l'installation

Tous les cinq ans, l'ascenseur doit également faire l'objet d'uncontrôle technique.

Ce contrôle est différent de la maintenance.

Le contrôleur réalise les examens et essais prévus par la réglementation et établit un rapport remis au propriétaire.

L'objectif est notamment de vérifier les dispositifs de sécurité concernés par le contrôle et d'identifier les défauts susceptibles de présenter un danger ou de nuire au bon fonctionnement de l'installation.

Le contrôleur n'est donc pas là pour effectuer la maintenance à la place du technicien.

Il contrôle l'installation ; il ne devient pas son mainteneur.

Le contrôleur doit-il être accompagné par l'entreprise de maintenance ?

Pas systématiquement.

La réglementation prévoit le cas où le contrôleur estime nécessaire d'être accompagné pendant le contrôle par l'entreprise titulaire du contrat d'entretien.

Dans cette situation, le propriétaire doit mettre les deux entreprises en relation et s'assurer que les dispositions prévues pour cet accompagnement sont appliquées.

Il est donc trop simpliste d'affirmer qu'un contrôle quinquennal doit toujours être réalisé avec un technicien de maintenance présent.

Mais il serait tout aussi faux d'affirmer que le contrôleur doit nécessairement pouvoir réaliser seul toutes les opérations nécessaires au contrôle.

Les conditions dépendent notamment des examens et essais à effectuer.

Le contrôleur peut-il manipuler l'ascenseur ?

Il faut également être précis sur ce point.

Le contrôle technique comprend des examens et des essais. Il serait donc faux d'affirmer de manière générale que le contrôleur n'a pas le droit de « toucher » à l'installation.

En revanche, réaliser les opérations nécessaires à un contrôle ne transforme pas le contrôleur en technicien de maintenance.

Contrôler, régler, réparer et remplacer sont des missions différentes.

Cette distinction permet d'éviter de confondre le rôle de chacun.

Et le contrôle annuel ?

Il existe également, dans certaines situations relevant du Code du travail, une vérification générale périodique, souvent appelée VGP.

Elle est réalisée tous les douze mois pour les équipements concernés.

Ce contrôle annuel ne doit pas être confondu avec le contrôle technique quinquennal.

La réglementation prévoit d'ailleurs que l'année où le contrôle technique quinquennal est réalisé, l'ascenseur est dispensé de cette vérification générale périodique.

Là encore, deux contrôles qui peuvent sembler proches répondent à des cadres réglementaires différents.

Et l'expert technique ascenseur ?

Il existe encore un autre acteur :l'expert technique ascenseur, parfois intégré à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Il intervient généralement pour le compte du propriétaire ou du gestionnaire.

Sa mission est différente de celle du mainteneur et de celle du contrôleur réglementaire.

Il peut notamment réaliser un audit général de l'installation, examiner la qualité de la maintenance, vérifier l'application du contrat, analyser des pannes récurrentes ou étudier les travaux proposés par l'entreprise chargée de l'entretien.

Il peut également accompagner son client lorsqu'un devis important est présenté.

Selon l'organisation et les règles mises en place par le propriétaire ou le gestionnaire, l'expert peut analyser le devis, vérifier la nécessité des travaux, établir ou compléter un cahier des charges et permettre la consultation de plusieurs entreprises.

Il peut ensuite accompagner le client dans le suivi et la réception des travaux.

Son rôle peut donc prendre une place importante dans la relation entre le propriétaire et son ascensoriste.

Le propriétaire ne possède généralement pas lui-même toutes les compétences techniques nécessaires pour évaluer précisément la qualité de la maintenance ou la pertinence de travaux proposés.

L'expert devient alors un regard technique indépendant au service du client.

Ses audits et ses rapports peuvent ainsi avoir une influence importante sur la manière dont le client évalue la qualité de son prestataire de maintenance.

Mais son rôle doit lui aussi être correctement compris.

Une préconisation formulée par un expert peut être techniquement pertinente sans constituer pour autant, par sa seule présence dans un rapport, une nouvelle obligation réglementaire ou une prestation automatiquement comprise dans le contrat de maintenance.

Un rapport oblige-t-il automatiquement à tout faire ?

Qu'il provienne d'un contrôle réglementaire ou d'une expertise technique, un rapport doit être correctement interprété.

Lorsqu'un contrôleur ou un expert signale une anomalie, préconise un nettoyage, une réparation ou le remplacement d'un élément, plusieurs questions doivent être séparées.

Est-ce une obligation réglementaire ?

Dans ce cas, elle doit pouvoir être rattachée au cadre réglementaire applicable à l'installation.

Est-ce nécessaire techniquement ?

Une intervention peut être justifiée par l'état de l'appareil, son utilisation ou les prescriptions applicables, même si elle ne correspond pas à une périodicité explicitement écrite dans un tableau réglementaire.

Est-ce prévu dans le contrat ?

Une intervention nécessaire n'est pas automatiquement comprise dans toutes les prestations contractuelles.

Il faut vérifier ce que prévoit réellement le contrat d'entretien.

Est-ce une recommandation ?

Un contrôleur ou un expert peut également formuler une recommandation.

Elle peut être parfaitement pertinente.

Maisune recommandation ne devient pas, par sa seule présence dans un rapport, une nouvelle obligation réglementaire ni automatiquement une prestation comprise dans le contrat de maintenance.

C'est pourquoi une phrase comme « le rapport demande de le faire » ne suffit pas toujours à déterminer qui doit intervenir ou qui doit prendre en charge l'opération.

Il faut d'abord savoir sur quoi repose la demande.

Obligatoire, nécessaire, contractuel ou recommandé ?

C'est finalement la grille la plus simple pour comprendre beaucoup de désaccords autour d'un ascenseur.

Lorsqu'une opération est demandée, quatre questions permettent souvent d'y voir plus clair :

Ces quatre réponses peuvent être différentes.

Et c'est précisément pour cette raison que le technicien, le propriétaire, le mainteneur, le contrôleur et l'expert peuvent parfois regarder la même installation sans parler exactement de la même chose.

Comprendre cette différence permet déjà d'éviter beaucoup de confusion.